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Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 28 du 26 mai 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2004)
Modifie :	Remontées mécaniques et domaines skiables
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/37, 9 octobre 2004)
Pagination :	pp. 119-121
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT VOYAGEUR ; CPNEFP Signataire SNTF - Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (voir Domaines skiables de France) ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des téléphériques et engins de remontées mécaniques. Son rôle et sa composition sont fixés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	26/05/2004
Date de signature :	26 mai 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	26 juillet 2005
Date arrêté extension :	26/07/2005
Extension Journal Officiel :	4 août 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633348&fastPos=4&fastReqId=1123[...]