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Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004

Titre :	Avenant du 5 juillet 2004 rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
Convention collective :	Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
Modifie :	Avenant du 30 mars 2004 portant des modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	05/07/2004
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FEGAZLIQ - Fédération nationale des concessionnaires mandataires de gaz et de pétrole liquéfiés ; FFPI - Fédération française des pétroliers indépendants ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
Résumé :	L'avenant du 30 mars 2004 relatif à la formation professionnelle des conducteurs de véhicules du négoce et de la distribution de combustibles et produits pétroliers est modifié.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	05/07/2004
Date de signature :	5 juillet 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	9 décembre 2004
Date arrêté extension :	09/12/2004
Extension Journal Officiel :	23 décembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000239524&fastPos=1&fastReqId=2365[...]