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Titre :	Réforme de la formation : la nouvelle place du plan dans la gestion de la formation (2004)
Auteurs :	Jean-Philippe Cépède
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°193, Novembre/Décembre 2004)
Pagination :	pp. 20-24
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Réforme et plan de formation".
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REFORME ; DROIT FORMATION
Résumé :	La réforme née de l'accord du 20 septembre 2003, de celui du 5 décembre 2003 et de la loi du 4 mai 2004, fixe de nouvelles règles pour l'élaboration du plan, son financement et la rémunération des salariés en formation. Elle introduit une nouvelle typologie des actions, relayée dans l'énumération des obligations pesant sur l'employeur. Pour celles liées à "l'évolution des emplois", un régime dérogatoire de rémunération peut s'appliquer ; les actions de "développement des compétences" peuvent-être mises en oeuvre en dehors du temps de travail effectif. La formation fera l'objet de discussions avec chacun des salariés, et des "passeports formation" seront mis en place pour identifier les connaissances et les compétences. Parallèlement, le Dif apparaît comme une voie originale, à côté du plan de formation et des congés individuels. Son développement va être lié au "hors temps de travail" et donc à la capacité des acteurs de l'entreprise à s'entendre sur les objectifs et les moyens donnés à la formation. La contribution dite "plan" va devoir financer également le Dif. Selon les procédures d'élaboration du plan de formation, la place laissée à l'expression des demandes individuelles et les conditions fixées pour leur prise en compte, ces nouvelles dispositions vont entraîner des changements. Et les nouvelles négociations, de branche et d'entreprise, vont donner à leur tour naissance à de nouvelles évolutions.