Titre : | Statut des élus locaux (Le) |
Auteurs : | Jean Benoit |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Montrouge : Dalloz, 1993 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-01495-8 |
Format : | 273 p. / 27 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COLLECTIVITE TERRITORIALE ; DROIT FORMATION ; FORMATION ELU LOCAL |
Résumé : | Ce document fait le point sur le statut des élus locaux. Il définit le cadre réglementaire de la responsabilité des élus à l'égard des particuliers et des collectivités locales, leur disponibilité et leur droit en matière de formation et son financement. |