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Lettre de dénonciation du 20 septembre 2004 de la CFDT communication et culture

Titre :	Lettre de dénonciation du 20 septembre 2004 de la CFDT communication et culture (2004)
Textes dénoncés :	Protocole d'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audioviduel (CPNEF/AV)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/40, 30 octobre 2004)
Pagination :	p.11
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) Thesaurus formation 2019 CPNEFP
Résumé :	La Fédération CFDT communication culture dénonce le protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale emploi formation de l'audiovisuel.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	17/09/2004
Date de signature :	17 septembre 2004
Texte en vigueur :	non