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Avenant n° 71 du 7 juillet 2004 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation

Titre :	Avenant n° 71 du 7 juillet 2004 relatif à la mutualisation des fonds collectés des entreprises de 10 salariés et plus pour les entreprises de moins de 10 salariés des actions de formation (2004)
Convention collective :	Coiffure et professions connexes
Modifie :	Avenant n° 33 du 22 décembre 1994
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/40, 30 octobre 2004)
Pagination :	pp. 33-34
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COIFFURE ESTHETIQUE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI Signataire FNCF - Fédération nationale de la coiffure française (voir UNEC - Union nationale des entreprises de coiffure) ; CNEC - Conseil national des entreprises de coiffure ; FS CFDT - Fédération des services ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; Fédération nationale de la coiffure, de l'esthétique et de la parfumerie CGT-FO (voir Syndicat général FO des services de la coiffure et de l’esthétique) ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	La mutualisation des sommes collectées au titre du plan de formation en direction des entreprises de moins de 10 salariés est prévue au titre de l'année 2004.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/07/2004
Date de signature :	7 juillet 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	15 décembre 2004
Date arrêté extension :	15/12/2004
Extension Journal Officiel :	24 décembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000787659&fastPos=2&fastReqId=1188[...]