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Lettre d'adhésion du 22 septembre 2004 du SNPCA au protocole d'accord

Titre :	Lettre d'adhésion du 22 septembre 2004 du SNPCA au protocole d'accord (2004)
Textes visés par l'adhésion :	Protocole d'accord du 15 décembre 2003 relatif à la commission paritaire nationale emploi-formation professionnelle dans l'audioviduel (CPNEF/AV)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/41, 6 novembre 2004)
Pagination :	pp. 3-4
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire SNPCA CFE-CGC - Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel Thesaurus formation 2019 AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; CPNEFP
Résumé :	Le syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE CGC déclare adhérer au protocole d'accord du 15 décembre 2003 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi de l'audiovisuel.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	22/09/2004
Date de signature :	22 septembre 2004
Texte en vigueur :	non