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Avenant du 12 juillet 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Avenant du 12 juillet 2004 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2004)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/33, 11 septembre 2004)
Pagination :	pp. 87-92
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; SNPADVM UNSA - Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux
Résumé :	Cet accord prévoit notamment que les entreprises de l'industrie pharmaceutique favoriseront l'égalité d'accès à la formation professionnelle. Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle (art. 3).
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	12/07/2004
Date de signature :	12 juillet 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 février 2005
Date arrêté extension :	10/02/2005
Extension Journal Officiel :	27 février 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000237753&fastPos=16&fastReqId=146[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 24 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2004)