Ressources documentaires de la formation

Titre :	La discrimination : une problématique spécifique (2005)
Auteurs :	Sophie Latraverse
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°194, Janvier/Février 2005)
Pagination :	pp.33-35
Note générale :	Cet article fait partie du dossier " Lutte contre les discriminations raciales : le rôle de la formation "
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DISCRIMINATION ; DROIT TRAVAIL
Résumé :	La "prohibition de discrimination" nécessite une approche théorique précise. Trois directives communautaires successives (2000-43, 2000-78 et 2002-73), relayées en France par la loi du 16 novembre 2001, complétée par celle du 30 décembre 2004 créant la Halde, ont posé le cadre de la lutte contre les discriminations sur le terrain. Cette approche européenne, pragmatique, ne vise pas les "inégalités sociales" en général, mais lutte contre la différence illicite de traitement, les inégalités en faits, évaluées concrètement en observant les conséquences de l'application de la règle sur les groupes et les personnes. La "discrimination directe" (volonté de discriminer) peut être dépistée par une approche comparative entre les situations présentes, passées ou hypothétiques. "Indirecte" (non intentionnelle), la discrimination est plus difficile à prouver, sinon par le résultat, qui est le même. Face au constat objectif d'un écart dans un cadre donné, le responsable ou l'employeur doivent se justifier. La dénonciation requiert des méthodologies d'audit et de diagnostic, et le correctif nécessite des approches méthodologiques qui éliminent les effets des vieilles habitudes et introduisent une démarche consciente pour assurer l'égalité de traitement. Cette recherche de "l'efficacité du droit" conduit l'employeur à identifier des critères d'"objectivation" de l'usage de ses prérogatives. Il doit élaborer et diffuser des processus d'embauche neutres, assurer également le respect de la neutralité des systèmes de rémunération et de progression professionnelle, fondés sur la seule évaluation objective des compétences, et proposer une offre de formation professionnelle qui ne privilégie pas certains groupes.