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Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation

Titre :	Avenant du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation (2004)
Modifie :	Notariat
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/46, 11 décembre 2004)
Pagination :	pp. 57-60
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NOTAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire CSN - Conseil supérieur du notariat ; FS CFDT - Fédération des services ; SNCTN CFE-CGC - Syndicat national des cadres et techniciens du notariat ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGCEN FO - Fédération générale des clercs et employés de notaire Force Ouvrière
Résumé :	Les conditions de mise en oeuvre et les formations éligibles au titre du contrat de professionnalisation dans le notariat sont fixées.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	14/10/2004
Date de signature :	14 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif aux contrats de professionnalisation (2007)