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Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Champagne-Ardenne (statuts faisant office d'accord)

Titre :	Accord du 7 décembre 1994 relatif au FONGECIF Champagne-Ardenne (statuts faisant office d'accord)
Type de document :	texte conventionnel
Date de publication :	07/12/1994
Mots-clés :	OPCA FONGECIF CHAMPAGNE ARDENNE Signataire MEDEF Champagne-Ardenne - Union patronale régionale Champagne-Ardenne ; CGPME Champagne-Ardenne - Union régionale de la confédération générale des petites et moyennes entreprises de Champagne-Ardenne ; UPAR Champagne-Ardenne - Union professionnelle artisanale régionale Champagne-Ardenne ; URI CFDT Champagne-Ardenne - Union régionale ; UR CFTC Champagne-Ardenne - Union régionale CFTC Champagne-Ardenne ; UR CFE-CGC Champagne-Ardenne - Union régionale CFE-CGC Champagne-Ardenne ; CR CGT Champagne-Ardenne - Comité régional ; UR CGT-FO Champagne-Ardenne - UD FO 51 Thesaurus formation 2019 CHAMPAGNE-ARDENNE ; OPACIF ; OPCA
Résumé :	Sont définis pour le FONGECIF Champagne-Ardenne : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la composition et le rôle de son conseil d'administration, les conditions de mutualisation des sommes collectées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/12/1994
Date de signature :	7 décembre 1994
Texte en vigueur :	non