Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie

Titre :	Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie (2004)
Modifie :	Avenant n° 9 du 23 décembre 1994 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/51, 15 janvier 2004)
Pagination :	pp. 101-113
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE JEU JOUET ; ACTION PRIORITAIRE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; VALIDATION ACQUIS ; MAITRE APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; PME PMI ; REMPLACEMENT SALARIE EN FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPMQ ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PASSEPORT FORMATION ; CONGE BILAN COMPETENCES Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente OPCA OPCIB
Résumé :	Les axes prioritaires de la formation professionnelle de la branche des industries des jeux et jouets sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. Les actions développées dans le cadre du plan de formation sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées. Le rôle et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi sont précisés. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	09/11/2004
Date de signature :	9 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 avril 2005
Date arrêté extension :	07/04/2005
Extension Journal Officiel :	16 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000259941&fastPos=10&fastReqId=689[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 64 du 16 février 2015 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2020) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF) (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle (2011) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA (2011)