Ressources documentaires de la formation

Accord du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/44, 27 novembre 2004)
Pagination :	pp. 39-40
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; COMMERCE GROS ; FINANCEMENT FORMATION ; OPCA Signataire FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; SNNSPA - Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires (voir FIPA) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution
Résumé :	Les organisations professionnelles du commerce à prédominance alimentaire fixent l'application de l'avenant 9 juin 2004 au 1 er octobre 2004. Cette décision sera notifiée au FORCO.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/10/2004
Date de signature :	4 octobre 2004
Texte en vigueur :	non