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Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite

Titre :	Avenant du 30 mars 2004 relatif au départ à la retraite (2004)
Convention collective :	Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/45, 4 décembre 2004)
Pagination :	pp. 41-43
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CHIMIQUE ; GESTION DES AGES ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; SENIOR Signataire FNA - Fédération du négoce agricole ; Fédération nationale des légumes secs ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	Cet accord prévoit notamment que la mise à la retraite d'un salarié de moins de 65 ans dans le négoce et l'industrie des produits du sol fera l'objet d'une contrepartie formation sur le plan de formation en faveur des salariés d'au moins 45 ans.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	30/03/2004
Date de signature :	30 mars 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 juin 2005
Date arrêté extension :	28/06/2005
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000258882&fastPos=14&fastReqId=146[...]