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Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

Titre :	Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation (2004)
Convention collective :	Pâtisserie
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/47, 18 décembre 2004)
Pagination :	pp. 83-84
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES Signataire CNPCCG - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ; CNGF - Confédération nationale des glaciers de France - Le monde du dessert ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	La contribution plan de formation des entreprises de la pâtisserie artisanale fera l'objet d'une mutualisation. La mutualisation est étendue aux avances de trésorerie effectuées antérieurement.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	28/09/2004
Date de signature :	28 septembre 2004
Texte en vigueur :	non