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Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 1er octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (2004)
Abroge :	Accord du 27 mai 1994 sur la formation des assistantes dentaires stagiaires sous contrat de droit commun à durée indéterminée Avenant du 2 septembre 1994
Modifie :	Cabinets dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/46, 11 décembre 2004)
Pagination :	pp. 19-30
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DENTISTE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PROFESSIONNALISATION ; REFERENTIEL FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CNSD - Confédération nationale des syndicats dentaires ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; FCDF - Fédération des chirurgiens dentistes de France OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé
Résumé :	Les moyens et les priorités de la formation professionnelle des cabinets dentaires sont définis en particulier les conditions de mise en oeuvre des périodes et des contrats de professionnalisation, du droit individuel à la formation.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	01/10/2004
Date de signature :	1er octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 avril 2005
Date arrêté extension :	19/04/2005
Extension Journal Officiel :	28 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000445033&fastPos=2&fastReqId=1550[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	4 juillet 2005
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	04/07/2005
Extension JO modificatif / rectificatif :	14 juillet 2005
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633137&fastPos=14&fastReqId=1076082150&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 décembre 2004 portant sur l'enseignement dans le cadre de la professionnalisation (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)