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Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Avenant du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)
Abroge :	Accord du 24 avril 1995 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires Avenant n° 1 du 21 octobre 1997 relatif à la formation professionnelle dans les industries de l'habillement et accessoires vestimentaires
Modifie :	Industries de l'habillement
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/49, 1 janvier 2005)
Pagination :	pp.53-68
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPMQ ; OPCA ; PARCOURS FORMATION ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UFIMH - Union française des industries mode & habillement ; Fédération française du prêt à porter féminin ; FFICL - Fédération française des industries de chemiserie lingerie ; FFIVM - Fédération française des industries du vêtement masculin ; Fédération française de la lingerie et du balnéaire ; FIDH - Fédération des industries diverses de l'habillement ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; Syndicat national du personnel d'encadrement des industries de l'habillement CFE-CGC (voir CFE-CGC Chimie) ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO
Résumé :	Outre les actions prioritaires dans les industries de l'habillement, le taux des contributions des entreprises sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel à la formation, des contrats et périodes de professionnalisation sont définies, ainsi que l'organisation du tutorat. Les objectifs du congé individuel de formation et de la reconnaissance des qualifications sont rappelés. La composition et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi sont redéfinis. Les modalités de financement de l'apprentissage sont rappelés. Pour favoriser le développement des compétences, l'entretien professionnel, le bilan de compétences, le passeport formation, la validation des acquis de l'expérience seront mobilisés.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	05/11/2004
Date de signature :	5 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	10 février 2005
Date arrêté extension :	10/02/2005
Extension Journal Officiel :	27 février 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000789743&fastPos=5&fastReqId=3069[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 octobre 2005 à l'accord du 5 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)