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Avenant du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans

Titre :	Avenant du 21 avril 2004 relatif à la mise à la retraite avant 60 ans (2004)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/23, 3 juillet 2004)
Pagination :	pp. 23-25
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; GESTION DES AGES ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; SENIOR Signataire UNGE - Union nationale des géomètres experts ; CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Résumé :	Les contreparties relatives à la formation dans le cadre de la mise à la retraite des salariés des cabinets de géomètres, topographes et experts fonciers sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	21/04/2004
Date de signature :	21 avril 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 octobre 2004
Date arrêté extension :	20/10/2004
Extension Journal Officiel :	5 novembre 2004
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000624952&fastPos=13&fastReqId=149[...]