Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 13 septembre 2004 (2005)
Convention collective :	Centres équestres
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/49, 1 janvier 2005)
Pagination :	pp. 167-169
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CPREFP Signataire GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; SNETE - Syndicat national des entreprises de tourisme équestre ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
Résumé :	Des commissions paritaires régionales de l'emploi des centres équestres seront créées. Leur mission, leur composition et leur fonctionnement sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	13/09/2004
Date de signature :	13 septembre 2004
Texte en vigueur :	non