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Titre :	Avenant n° 20 du 12 octobre 2004 portant réforme de l'ancienneté et de la promotion de carrière (2005)
Modifie :	Missions locales et PAIO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 janvier 2005)
Pagination :	pp. 171- 184
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MISSION LOCALE ; PAIO ; ANCIENNETE ; CARRIERE PROFESSIONNELLE Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	L'article 6.3 de la convention collective des missions locales et PAIO relatif au classement professionnel est modifié concernant les conditions de progression de l'ancienneté.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	12/10/2004
Date de signature :	12 octobre 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	18 juillet 2005
Date arrêté extension :	18/07/2005
Extension Journal Officiel :	26 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264812&fastPos=8&fastReqId=4721[...]

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