Ressources documentaires de la formation

Avenant du 16 novembre 2004 sur la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 16 novembre 2004 sur la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Vétérinaires : personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 janvier 2004)
Pagination :	pp. 191-196
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 VETERINAIRE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNVEL - Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière
Résumé :	Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires collectées et gérées par l'OPCA PL est revalorisé. Les conditions d'organisation des formations d'auxiliaire vétérinaire dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées ainsi que les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation. La création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est cours de négociation. Sa mise en place sera confiée à la commission paritaire nationale de l'emploi.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	16/11/2004
Date de signature :	16 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 avril 2005
Date arrêté extension :	07/04/2005
Extension Journal Officiel :	16 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000805331&fastPos=18&fastReqId=136[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 17 du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)