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Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/11, 16 avril 2005)
Pagination :	pp. 13-28
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPCA ; TUTORAT ; CADRE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; OPMQ ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	26/01/2005
Date de signature :	26 janvier 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 octobre 2005
Date arrêté extension :	03/10/2005
Extension Journal Officiel :	13 octobre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000264896&fastPos=14&fastReqId=949[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	25 avril 2006
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	25/04/2006
Extension JO modificatif / rectificatif :	6 mai 2006
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000269267&fastPos=8&fastReqId=1259498219&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0011/CCO_20050011_0011_0004.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 juin 2015 relatif au développement de la formation professionnelle (2015)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 24 février 2005 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 1er juillet 2011 à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la désignation d'un OPCA (2011)