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Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP

Titre :	Avenant n° 2004-02 du 6 octobre 2004 relatif à la création d'une CPNEFP (2005)
Modifie :	Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/1, 5 février 2005)
Pagination :	pp. 167-169
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CPNEFP Signataire SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des pâtes alimentaires et couscous. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	06/10/2004
Date de signature :	6 octobre 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	30 juin 2005
Date arrêté extension :	30/06/2005
Extension Journal Officiel :	14 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000633133&fastPos=10&fastReqId=177[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0001/CCO_20050001_0001_0020.pdf