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Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 15 novembre 2004 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle (2004)
Convention collective :	Couture parisienne
Abroge :	Accord du 4 septembre 1995 sur les priorités et les objectifs de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/50, 8 mai 2004)
Pagination :	pp. 129-142
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CE - COMITE ENTREPRISE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; RECONNAISSANCE ACQUIS ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CSHC - Chambre syndicale de la haute couture ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; Hacuitex CFDT - Habillement, cuir, textile ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; Fédération française des syndicats chrétiens du textile, du cuir et de l'habillement CFTC ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement OPCA FORTHAC.Formation textile - habillement cuir et secteurs connexes
Résumé :	Cet accord prévoit dans le secteur de la couture parisienne, outre les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat, de reconnaissance des qualifications, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences. Le rôle de l'observatoire des métiers et des qualifications commun à l'ensemble des branches du textile et de l'habillement est rappelé. La composition et le rôle de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinis. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	15/11/2004
Date de signature :	15 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 avril 2005
Date arrêté extension :	07/04/2005
Extension Journal Officiel :	16 avril 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000629261&fastPos=23&fastReqId=139[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 8 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012)