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Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Inspection d'assurance Sociétés d'assurances
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/51, 15 janvier 2005)
Pagination :	pp. 5-36
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; FORMATION MEMBRE CE - COMITE D'ENTREPRISE ; HANDICAPE ; OPMQ ; ORGANISME FORMATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; Fédération des services CFDT - section assurances (voir FS CFDT) ; FNCATA CFE-CGC - Fédération nationale des cadres, agents de maîtrise et techniciens de l'assurance ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance ; SNIA CFE-CGC - Syndicat national des inspecteurs d'assurances ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération nationale des personnels des secteurs financiers CGT (section assurances) (voir FSPBA CGT)
Résumé :	Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance. Les conditions d'information et d'orientation de salariés sont organisées à travers trois outils : l'entretien professionnel, le bilan de compétences et le passeport formation. Il définit les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation, la validation des acquis de l'expérience, les conditions d'organisation de la fonction tutorale, la place des organismes de formation et l'organisation de la formation dans la branche. Le taux des contributions est fixé ainsi que les actions prises en charges par l'OPCA.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/10/2004
Date de signature :	14 octobre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 juin 2005
Date arrêté extension :	28/06/2005
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000449743&fastPos=5&fastReqId=2059[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant du 10 décembre 2007 à l'accord du 14 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2008)