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Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Abroge :	Accord du 14 décembre 1999 relatif au capital temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/52, 22 janvier 2005)
Pagination :	pp. 171-188
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT Signataire UIPP - Union des industries de panneaux de process ; UIPC - Union des industries du panneau contreplaqué (UFC) ; SFPPB - Syndicat des fabricants de panneaux plaqués bois ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont définies. Le rôle, le fonctionnement et le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et les conditions d'exercice du tutorat sont fixés. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé et les missions de la section professionnelle de l'OPCIBA sont redéfinies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	24/11/2004
Date de signature :	24 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 août 2005
Date arrêté extension :	02/08/2005
Extension Journal Officiel :	12 août 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000632833&fastPos=11&fastReqId=715[...]
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 25 mars 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation (2009) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 29 octobre 2009 à l'accord du 24 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2010) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 23 février 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2011)