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Présentation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité

Titre :	Présentation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (2005)
Auteurs :	Bernard Stasi
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°194, Janvier/Février 2005)
Pagination :	pp.18-20
Note générale :	Cet article fait partie du dossier " Lutte contre les discriminations raciales : le rôle de la formation "
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DEFENSEUR DES DROITS ; LEGISLATION ; DISCRIMINATION
Résumé :	La loi portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) a été adoptée le 30 décembre 2004. Elle avait été préconisée par Bernard Stasi, dans son rapport au Premier ministre. La Halde est compétente pour intervenir dans tous les domaines (emploi, éducation, logement, loisirs, soins), contre toutes les discriminations, notamment fondées sur des critères d'origine ethnique, de religion, de sexe, de conviction, de handicap, d'âge, de santé ou d'orientation sexuelle. Elle va exercer une mission de traitement des réclamations individuelles et de soutien aux victimes de discriminations, qui pourront la saisir directement. Elle reçoit également une mission consultative et de proposition auprès des pouvoirs publics, et enfin, une mission d'observation, d'étude et d'animation de la recherche. Dirigée par un collège de onze personnalités indépendantes, elle va être dotée de services centraux, et d'un réseau de délégués territoriaux. Cinq délégations pilotes devraient être installées au cours de la première année. La Halde agira en complémentarité avec la Justice, mais aussi avec les administrations et les instances actuellement en charge de la lutte contre les discriminations, ainsi qu'avec les associations et les syndicats, en sollicitant leur concours autant que de besoin.