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La discrimination raciale dans l'emploi et la formation professionnelle à l'épreuve du droit

Titre :	La discrimination raciale dans l'emploi et la formation professionnelle à l'épreuve du droit (2005)
Auteurs :	Michel Miné
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°194, Janvier/Février 2005)
Pagination :	pp. 50-54
Note générale :	Cet article fait partie du dossier " Lutte contre les discriminations raciales : le rôle de la formation "
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT TRAVAIL ; GESTION RESSOURCES HUMAINES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DISCRIMINATION
Résumé :	La discrimination, affirme la jurisprudence, "consiste dans l'application de règles différentes à des situations comparables, ou bien dans l'application de la même règle à des situations différentes". Le droit est une ressource essentielle à mobiliser dans la réflexion et l'action pour l'égalité de traitement et contre la discrimination raciale. Les lois de 1972 et de 1982 contre les discriminations, le traité d'Amsterdam de 1997 (art. 13), les directives de 2000 et 2002, la loi du 30 décembre 2004 contribuent à assurer l'égalité de traitement "en droit et en fait". La discrimination "directe" peut être constatée in concreto ou in abstracto (par comparaison). Idem pour la discrimination "indirecte", car seul compte le résultat. Le travail d'appréciation des justifications, réalisé par le juge, constitue une source de repères pour la discrimination raciale. Tous les acteurs sont concernés. L'employeur doit assurer l'égalité de traitement dans son entreprise. Les intermédiaires du marché de l'emploi et de la formation doivent assurer une offre sans discrimination. Les organisations de salariés et d'employeurs doivent acquérir le "réflexe de l'égalité". L'inspection du travail peut agir de manière préventive. La Justice doit démonter les processus discriminatoires, valider la parole des victimes, sanctionner les comportements prohibés, restaurer la confiance dans l'État de droit. Et avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, la France vient de se doter d'un nouvel outil institutionnel pour agir contre les discriminations. Ainsi, le droit, devenant une "menace crédible", favorise la cohésion sociale et économique de la société.