Titre : | Formation professionnelle et apprentissage : rapport d'information n° 455 fait au nom de l'observatoire de la décentalisation sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; la décentralisation à l'âge de la maturité (2005) |
Auteurs : | Jean Puech ; Roger Karoutchi ; Sénat |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Rapports du Sénat (n°455, 2004-2005) |
Pagination : | 79 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; DIPLOME SECTEUR SANITAIRE ; DIPLOME SECTEUR SOCIAL ; FINANCEMENT FORMATION ETAT ; POLITIQUE ORIENTATION FORMATION DE LA REGION ; DECONCENTRATION ; FINANCEMENT FORMATION PAR LA REGION |
Résumé : | Réalisé dans le cadre des travaux menés par l'observatoire de la décentralisation du Sénat, ce rapport formule des observations concernant la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage en particulier la compensation financière. La dernière étape de la décentralisation (loi du 13 août 2004) a transféré aux régions les formations sanitaires et sociales. Des suggestions sont formulées concernant le périmètre des compétences transférées et les conditions de financement des formations. |
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