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Titre :	Les négociations sur la formation : la branche devient le cadre privilégié de définition des politiques de formation (2005)
Auteurs :	Jean-Marie Luttringer ; Circé consultants ; Carine Seiler
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Premières informations premières synthèses (n°31.1, Août 2005)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 NEGOCIATION COLLECTIVE ; ACCORD BRANCHE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Résumé :	Fin 2004, plus de 130 accords de branche avaient été signés. Si les partenaires sociaux ont souhaité laisser de larges options ouvertes, le champ de la négociation a cependant été élargi et sa portée normative renforcée. Les conditions de mise en oeuvre et de transférabilité du droit individuel à la formation ont été un des points forts de la négociation.