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Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Entreprises d'architecture
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/5, 5 mars 2005)
Pagination :	pp. 5-14
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET ARCHITECTE ; ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; REMPLACEMENT SALARIE EN FORMATION ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Syndicat de l'architecture ; UNSFA - Union nationale des syndicats français d'architectes ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics
Résumé :	Sont définies les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, du tutorat dans les cabinets et entreprises d'archtiectes. Les objectifs de l'entretien professionnel et du passeport formation ainsi que l'ouverture des droits au bilan de compétence et à la validation des acquis de l'expérience sont précisés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/01/2005
Date de signature :	20 janvier 2005
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	28 juin 2005
Date arrêté extension :	28/06/2005
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000449742&fastPos=1&fastReqId=1601[...]
Arrêté élargissement :	16 octobre 2006
Élargissement Journal Officiel :	25 octobre 2006
Date arrêté élargissement :	16/10/2006
URL élargissement :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640946&fastPos=15&fastReqId=151[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0005/CCO_20050005_0005_0001.pdf
Lettres d'adhésion :	Bulletin officiel des conventions collectives, Adhésion par lettre du 30 septembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention (2013)
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle (2015) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle du développement des compétences et des qualifications (2021)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 juillet 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 bis du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle (2005) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 2 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (habilitation à la maîtrise d'oeuvre en son nom propre) (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 4 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2007) Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 3 du 27 octobre 2006 à l'accord du 20 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle (2007)