Ressources documentaires de la formation

Accord du 14 décembre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 14 décembre 2004 relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie (2005)
Convention collective :	Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/5, 5 mars 2005)
Pagination :	pp. 21-39
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement Signataire UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime ; GAFP - Groupement aquitain des fabricants de palettes ; GSFCPM - Groupement syndical des fabricants de caisses de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; AQUITAINE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; TUTORAT ; HANDICAPE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; OPMQ ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; FORMATION EN LIGNE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Résumé :	Il est créé un observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications dans le secteur de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées. Les actions de formation visées au titre du plan de formation sont rappelées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé. Sont également fixées les taux et plafonds de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation, du tutorat, de l'entretien professionnel et des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	14/12/2004
Date de signature :	14 décembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 juillet 2005
Date arrêté extension :	18/07/2005
Extension Journal Officiel :	26 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000447673&fastPos=3&fastReqId=8044[...]
Numéro Bulletin Officiel :	2005/32
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 29 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2013)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 décembre 2004 sur la formation professionnelle (2007)