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Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004

Titre :	Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004 (2005)
Convention collective :	Caoutchouc
Modifie :	Accord du 23 février 2004 relatif à la gestion des carrières et de l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/5, 5 mars 2005)
Pagination :	pp. 69-71
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE CAOUTCHOUC ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; RETRAITE Signataire SNCP - Syndicat national du caoutchouc et des polymères ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie
Résumé :	La mise à la retraite avant 60 ans de salariés relevant de la convention collective du caoutchouc doit notamment être associée à la conclusion d'un contrat d'apprentissage, de formation alternée ou de professionnalisation. Les conditions de mise en place sont précisées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	16/12/2004
Date de signature :	16 décembre 2004
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	28 juin 2005
Date arrêté extension :	28/06/2005
Extension Journal Officiel :	8 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000258884&fastPos=10&fastReqId=526[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0005/CCO_20050005_0005_0007.pdf