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Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle (2005)
Convention collective :	Expédition et exportation de fruits et légumes
Modifie :	Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/5, 5 mars 2005)
Pagination :	pp. 115-122
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE GROS ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION Signataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Le taux des contributions des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes sont revalorisés. Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation ainsi que les conditions d'organisation du tutorat sont définies. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications compétent est celui mis en par l'Opca Intergros.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	16/11/2004
Date de signature :	16 novembre 2004
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	11 juillet 2005
Date arrêté extension :	11/07/2005
Extension Journal Officiel :	22 juillet 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000449425&fastPos=3&fastReqId=4200[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0005/CCO_20050005_0005_0019.pdf