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La négociation de branche au coeur de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation

Titre :	La négociation de branche au coeur de la mise en oeuvre du droit individuel à la formation (2005)
Auteurs :	Arnaud Brizé
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°196, Mai/Juin 2005)
Pagination :	pp. 18-24
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Le Dif dans les accords de branche"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION
Résumé :	Le 7 mai 2005, le droit individuel à la formation (Dif) entre effectivement en application dans les entreprises. Sur la base d'environ 70 accords conclus à cette date, il est possible de dresser un inventaire des initiatives prises par les partenaires sociaux. D'importantes disparités apparaissent, et ce dès la définition des objectifs, même si la plupart fixent au Dif des objectifs plus larges et plus ambitieux qu'un simple volume de droits capitalisables. Une majorité d'accords ne prévoient pas de publics prioritaires, mais, en revanche, précisent des actions prioritaires. Le Dif peut apparaître alors comme un moyen de financer des formations supplémentaires, dans une logique d'intérêt partagé. Quelques branches mettent même en place un abondement supplémentaire des droits pour les formations prioritaires. Mais le plus souvent, le crédit minimal de 20 heures par an, et le plafond de 120 heures sur une durée de six ans, qui peuvent être dépassés dans le cadre de la négociation, ne le sont que de façon modeste (24 heures par an au maximum). Beaucoup d'accords de branche décomptent l'acquisition du droit par année civile, d'autres prennent en compte la date de parution de la loi, les droits de leurs salariés étant donc capitalisés chaque année au 7 mai. La plupart ne se prononcent pas sur la question de la capitalisation du Dif pendant une suspension du contrat de travail, et, lorsqu'ils le font, les réponses divergent. Certains accords organisent une véritable transférabilité des droits, soit dans une même branche, soit dans les filiales d'un même groupe de sociétés. Quant aux modalités et au contenu de la demande du salarié, certains accords prévoient des procédures très détaillées, alors que d'autres restent complètement muets sur la question. Enfin, un point clé : les actions de formation exécutées dans le cadre du Dif se déroulent en principe hors temps de travail. Toutefois, les accords de branche laissent souvent à l'entreprise la possibilité de négocier cette question, soit au travers d'un accord d'entreprise, soit directement avec le salarié. Ainsi, les branches jouent-elles un rôle précurseur, mais en laissant une grande marge de manoeuvre aux entreprises pour s'approprier le dispositif.