Ressources documentaires de la formation

Titre :	Le Dif : principes et caractéristiques (2005)
Auteurs :	Jean-Philippe Cépède
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°196, Mai/Juin 2005)
Pagination :	pp. 25-29
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Le Dif dans les accords de branche"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; GESTION FORMATION ENTREPRISE ; GESTION BUDGETAIRE FORMATION ; FINANCEMENT FORMATION ENTREPRISE ; ACCORD ENTREPRISE
Résumé :	Créé par l'accord du 20 septembre 2003 et repris par la loi du 4 mai 2004, le Dif apparaît comme une troisième voie, nouvelle et originale, à côté du plan de formation et du congé individuel de formation. La plupart des principes posés par la loi peuvent faire l'objet de précisions par voie d'accord (au point que certains décrets ne prendront effet qu'à défaut d'accord). Les espaces de liberté laissés par les textes sont tels qu'il est indispensable que l'entreprise s'en saisisse. La mise en oeuvre du Dif repose sur le dialogue entre le salarié et l'employeur. S'il n'existe pas, le salarié dispose de garanties. Le Dif permet des articulations avec les périodes de professionnalisation, et avec le Cif en cas de désaccord avec l'employeur. Il reste que l'entreprise doit intégrer le dispositif dans son budget de formation. Car chaque salarié bénéficie désormais d'un droit à 20 heures de formation minimum tous les ans, cumulables dans la limite de six années. S'il suit cette formation hors temps de travail, il percevra de l'entreprise, en plus de son salaire habituel, une allocation de formation. Or, le financement du Dif ne repose pas sur une contribution dédiée : il est pris en charge par l'entreprise sur son budget de formation (0,9 % minimum). Il s'agit donc d'anticiper. Le Dif est en phase d'appropriation pour l'ensemble des acteurs de la formation. Afin de prendre le moins de risque possible, il apparaît utile de conclure un accord d'entreprise qui fixera clairement la place du Dif à côté du plan de formation, et ses modalités de mise en oeuvre.