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Titre :	Unsa : l'heure de négocier les modalités de mise en oeuvre dans les entreprises (2005)
Auteurs :	Jean-Claude Tricoche
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°196, Mai/Juin 2005)
Pagination :	pp. 35-36
Note générale :	Cet article fait partie du dossier "Le Dif dans les accords de branche"
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 UNSA ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; SYNDICAT SALARIE ; ACCORD BRANCHE
Résumé :	L'Unsa regrette que les accords de branche signés à ce jour "manquent d'ambition", pour la plupart d'entre eux. C'est pourquoi elle estime qu'il est essentiel de développer la négociation au sein des entreprises. Un nouveau niveau de négociation pourrait du reste voir le jour, à l'heure de la décentralisation de la formation : l'interprofessionnel régional. Désormais, le Dif constitue un capital temps ouvert à chaque salarié, à son initiative, défini au niveau interprofessionnel et précisé par la négociation de branche. Or, ce droit reste soumis à l'accord de l'employeur. En cas de refus, le salarié est certes prioritaire pour un Cif, mais cette priorité ne lui confère pas la certitude d'obtenir un départ en formation. Par ailleurs, pour l'Unsa, la transférabilité du Dif est pleinement du ressort de la branche, qui doit, ou aurait dû, organiser la collecte des fonds de la formation en fonction de cette nouvelle réalité. Certains accords prévoient quelques possibilités de transfert, mais cela reste toujours limité. De même, les salariés à temps partiel et en CDD ne bénéficient pas du même droit à la formation que les autres. Les modalités de mise en oeuvre sont rarement précisées par les accords de branche, et restent à préciser dans l'entreprise. De façon générale, l'attentisme prévaut et se trouve aggravé par une absence d'information des salariés. Avec cet autre obstacle majeur : l'absence de prévision de financement du Dif.