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Mesures en faveur de la cohésion sociale, la loi relative au développement des services à la personnes et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale

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Titre :	Mesures en faveur de la cohésion sociale, la loi relative au développement des services à la personnes et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale : dossier (2005)
Auteurs :	Olivier Songoro, Coordination
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2422, 23/09/2005)
Pagination :	pp. 25-31
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOI ; REGLEMENTATION ; REVENU MINIMUM ; CUI - CONTRAT UNIQUE INSERTION ; CONTRAT AVENIR ; PLAN COHESION SOCIALE ; APPRENTISSAGE ; FINANCEMENT PRIVE FORMATION ; HANDICAPE ; FINANCEMENT FORMATION ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ; CREATION ENTREPRISE ; PUBLIC DEFAVORISE ; CHANTIER-ECOLE ; DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE
Résumé :	La loi du 26 juillet 2005 aménage sur plusieurs points le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité. par ailleurs, elle complète les dispositions législatives relatives à la convention de reclassement personnalisé pour tenir compte des modifications apportées au dispositif par un accord des partenaires sociaix du 27 avril 2005. Sur ces thèmes, ce dossier présente, notamment : les dispositions relatives au CI-RMA et au contrat d'avenir, le financement des formations des titulaires d'un contrat d'avenir ou d'un CAE dans la fonction publique hospitalière, la convention de reclassement personnalisé, le crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage, les mesures en faveur de la création d'entreprise par des chômeurs ou des titulaires de minimas sociaux.

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