Ressources documentaires de la formation

Titre :	Groupements d'intérêt public (Les)
Auteurs :	Raymond Muzellec ; Vinh Nguyen Quoc
Type de document :	ouvrage
Editeur :	Paris : Economica, 1993
Collection :	Collectivités territoriales
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-2447-6
Format :	284 p. / 24 cm
Note générale :	Bibliogr.
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONVENTION ; GROUPEMENT INTERET PUBLIC ; ETUDE
Résumé :	Les groupements d'intérêt public (GIP) institués par la loi 82-610 du 15 juillet 1982 associant institutions publiques et privées visaient à créer un partenariat en matière de recherche technologique. Toutefois, cette formule a été élargie dans de nombreux secteurs. Une première partie examine l'objet, les sources du droit et ses spécifités. La seconde traite du régime juridique des GIP au regard des procédures de création, d'administration, des biens et des contrats, en cas de dissolution et en matière de régime fiscal. Des annexes fixent notamment la liste des textes législatifs et règlementaires, reproduisent des modèles de statut.

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