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Titre :	Justice : le stage de citoyenneté (2005)
Auteurs :	Olivier Songoro
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	ASH - actualités sociales hebdomadaires (n°2416, 15/07/2005)
Pagination :	pp. 21-23
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CITOYENNETE ; DISPOSITIF FORMATION ; DELINQUANT ; JEUNE ; MINISTERE JUSTICE ; REGLEMENTATION ; PJJ
Résumé :	Instauré par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice, le stage de citoyenneté constitue, depuis octobre 2004, une nouvelle sanction pénale applicable aux majeurs et aux mineurs de 13 à 18 ans. Cet article présente la mise en oeuvre du stage : objet du stage, durée et organisation du stage, l'encadrement du stage et la prise en charge financière du stage de citoyenneté.