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Titre :	Rapport sur les accords de branche, d'entreprise ou d'établissement conclus dans le cadre des dispositions de la loi du 10 juillet 1987 : rapport au Ministre du Travail de l'Emploi et de la Formation professionnelle
Auteurs :	Jean Marimbert ; Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
Type de document :	ouvrage
Date de publication :	1992
Format :	pag. mult. / 30 cm
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ACCORD BRANCHE ; ACCORD ENTREPRISE ; HANDICAPE
Résumé :	Après avoir situé le cadre général des entreprises au regard de l'obligation d'emploi des personnes handicapées, ce rapport présente les résultats d'une analyse quantitative et qualitative des accords conclus dans le cadre de la loi du 10 juillet 1987. Une dernière partie dresse une série de propositions visant à développer une politique contractuelle et des mesures en faveur de l'emploi des personnes handicapées.

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