Titre : | Accord du 18 janvier 2005 portant sur le titre XVI sur la formation professionnelle (2005) |
Convention collective : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/5, 5 mars 2005) |
Pagination : | pp. 107-112 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 COMMISSAIRE-PRISEUR ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; OPMQ ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCESSignataire CNCPJ - Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ; SYMEV - Syndicat national des maisons de ventes volontaires ; FS CFDT - Fédération des services ; SPCPSVV CFE-CGC - Syndicat du personnel des commissaires priseurs judiciaires et des sociétés de ventes volontaires ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)OPCA Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé |
Résumé : | Les dispositions du titre XVI de la convention collective des commissaires priseurs relative à la formation professionnelle sont redéfinies : revalorisation des taux des contributions, conditions de mise en oeuvre du contrat et de la pérdiode de professionnalisation, du droit individuel à la formation, des formations organisées dans le cadre du plan de formation. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications est créé. |
Nature du texte : | Accord |
Date de signature (Format date) : | 18/01/2005 |
Date de signature : | 18 janvier 2005 |
Texte en vigueur : | non |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0005/CCO_20050005_0005_0017.pdf |
Documents numériques (1)
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