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Avenant du 10 janvier 2005 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite

Titre :	Avenant du 10 janvier 2005 relatif à la mise à la retraite à partir de 60 ans et départ en retraite (2005)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/7, 19 mars 2005)
Pagination :	pp. 241-248
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT MARITIME FLUVIAL ; GESTION DES AGES ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; SENIOR Signataire CAF - Comité des armateurs fluviaux ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; SGMF CGT - Syndicat général de la marine fluviale ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Les entreprises ayant mis à la retraite un salarié de moins de 65 ans sont soumises, à leur choix, soit à une contrepartie en matière de formation professionnelle, soit à une contrepartie en matière d’emploi, soit encore à une contrepartie en matière de formation professionnelle et d’emploi. Les entreprises optant pour cette contrepartie sont tenues de verser, au titre du plan de formation, une contribution supplémentaire de 0,10 % de l’ensemble des salaires payés au cours de l’année civile à l’OPCA Transport (art. 38.00). Cet accord modifie et remplace les articles 36, 37, 38 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure du 5 septembre 2000 ainsi que les articles 7 de ses annexes I, II et III.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/01/2005
Date de signature :	10 janvier 2005
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 octobre 2005
Date arrêté extension :	07/10/2005
Extension Journal Officiel :	19 octobre 2005
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000449020&fastPos=1&fastReqId=2008[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2005/0007/CCO_20050007_0007_0018.pdf