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Article : article de périodique
L'architecture du dispositif législatif et conventionnel de la formation a été sensiblement modifié par l'accord national interprofessionnel du 3 juillet 1991 étendu et la loi du 31 décembre 1991. Ce guide pratique est axé sur le droit à la form[...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente les modalités de financement de la formation professionnelle continue par les entreprises de 10 salariés et plus. Au sommaire, les régles générales, la définition des actions de formation, le financement de la formatio[...]
ouvrage
Bruno Benattar ; Jean-Philippe Cépède ; Chantal Deslandes ; Centre Inffo | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 1992Ce recueil de textes et sa mise à jour reprennent l'ensemble des textes législatifs, réglementaires du livre IX du code du travail relatifs à la formation professionnelle continue. Le recueil est complété par les dispositions de l'accord du 3 ju[...]
Article : article de périodique
Analyse d'une jurisprudence qui avait pour motif la non obligation, de la part de l'employeur, de proposer au salarié d'adhérer à une convention de conversion en l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement.
Article : article de périodique
Par instruction du Conseil d'Etat (5 mars 1985) les organismes de formation et les organismes collecteurs ne peuvent plus opter pour le régime d'exonération de la TVA. Cet article expose les nombreux problèmes que pose cette situation particuliè[...]
Article : article de périodique
L'employeur doit proposer aux salariés qu'il licencie pour motif économique, l'adhésion à une convention des Assedic. Que se passe-t-il dans le cas contraire? cet article restitue la réponse de la Cour de Cassation à cette question.
Article : article de périodique
Les textes connaissent un vide juridique quant à l'absence de réponse, au refus ou au report de l'autorisation d'absence pour formation. A partir de deux litiges, l'auteur illustre les solutions retenues par les tribunaux.
Article : article de périodique
A travers deux arrêts, la Cour de Cassation s'est prononcée sur la requalification de stage d'initiation à la vie professionnelle en contrat de travail et sur la compétence du conseil des prud'hommes.
ouvrage
Analyse du cumul de différents statuts au regard de la fiscalité,de la protection sociale, de l'emploi et du contrat de travail, de la formation professionnelle, de l'indemnisation du chômage et des aides économiques.
