Titre : | Transferts de compétences : les départements réclament une pause (2006) |
Auteurs : | Renée David-Aeschlimann |
Type de document : | Article : article de périodique |
Dans : | Inffo flash (n°674, 2ème quinzaine Février 2006) |
Pagination : | p.6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ADF ; DECENTRALISATION ; DEPARTEMENT ; CONTRAT AVENIR ; REVENU MINIMUM |
Résumé : | Faisant valoir "le risque d'asphyxie financière qui menace les départements", l'Assemblée des départements de France demande que "la pause des transferts de compétences et de normes qui s'imposent aux collectivités, annoncée par le premier ministre le 11 janvier dernier lors de la Conférence des finances publiques, entre immédiatement dans les faits". |
Contenu : |
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