Titre : | Loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au Travail, à l'emploi et à la Formation professionnelle |
Auteurs : | Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle ; DAGEMO |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, 1994 |
Format : | 72 p. + annexes / Ill. / 30 cm |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AIDE ENTREPRISE ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL ; CHOMAGE ; DECENTRALISATION ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; JEUNE ; LOI ; MESURE EMPLOI ; POLITIQUE EMPLOI ; INSTITUTION REPRESENTATIVE PERSONNEL |
Résumé : | Réalisé par la DAGEMO et publié par le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, ce document présente pour chaque article de la loi quinquennale n°93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle: le dispositif, les objectifs, les publics visés, les textes d'application et des précisions complémentaires. Un index, sous forme de tableau, présentant les principales mesures de chaque article complète cet ouvrage, ainsi que l'intégralité de la loi. |