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Article : article de périodique
Ce numéro spécial présente l'ensemble des dispositifs relatif au principe de non discrimination issu du droit communautaire et à partir de solutions de jurisprudence. Au sommaire : les discriminations, la protection des droits fondamentaux, les [...]
Article : article de périodique
Ce numéro spécial apporte un éclairage sur la mise en place, le fonctionnement et les missions des comités d'hygième, de sécurité et des conditions de travail. Dans le chapite sonsacré au statut de ses membres l'aspect formation est abordé.
Article : article de périodique
Après avoir dégagé les principales notions en droit pénal, sont examinés la procédure de constatation des infractions, la détermination de la personne responsable, les infractions. Un tableau récapitulatif dresse les infractions applicables dans[...]
Article : article de périodique
Une première partie sur les travailleurs étrangers analyse l'accès des étrangers au marché de l'emploi, les conditions de travail, les obligations de l'employeur, l'aide au retour et la lutte contre le travail clandestin. Une seconde partie sur [...]
