Titre : | Compétences juridiques du préfet (Les) : recensement des attributions exercées par le représentant de l'Etat dans la région et le département |
Titre original: | T.3 |
Auteurs : | Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Journal officiel, 1993 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-073448-8 |
Format : | 250 p. / 21 cm |
Note générale : | Br. n°1639-III |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 DECENTRALISATION ; EMPLOI ; FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE ; PREFECTURE DE DEPARTEMENT ; PREFECTURE DE REGION |
Résumé : | Le minitère de l'intérieur a réalisé un recensement des attributions exercées par les préfets de région et de département. Cet ouvrage constitue le tome III de cet inventaire qui porte notamment sur les compétences des préfets en matière d'emploi et de formation professionnelle. Pour chaque domaine, sont mis en évidence l'objet des mesures ou des aides, les textes de référence suivi du rôle du préfet. |