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Titre :	Dialogue social : vers des accords d'entreprise européens (2006)
Auteurs :	Violaine Miossec ; Sandrine Franchet
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Entreprise et carrières (n°807, 18/04/2006)
Pagination :	pp. 12-17
Langues:	Français
Mots-clés :	Entreprises TotalFinaElf ; Arcelor Thesaurus formation 2019 ACCORD-CADRE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; UNION EUROPEENNE ; COMMISSION EUROPEENNE ; POLITIQUE SOCIALE ENTREPRISE
Résumé :	La Commission européenne a inscrit à son agenda social 2005-2010 l'intention de créer un cadre optionnel pour la négociation transnationale au niveau européen. A l'heure actuelle, les accords-cadres internationaux souffrent du flou juridique qui entoure tant le choix des négociateurs que le contrôle de leur application. La Confédération européenne des syndicats se montre tout à fait favorable à l'encadrement de la négociation européenne, à condition qu'elle ne débouche pas sur un affaiblissement des droits des salariés.
Voir aussi :	Entreprise et carrières, Total : viser l'égalité des chances à l'échelle européenne / Violaine Miossec (2006)
Contenu :	Arcelor / Violaine Miossec (2006) Total / Violaine Miossec (2006) Les ACI, une pratique de développement / Sandrine Franchet (2006)

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