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Titre :	Les nouveaux droits et obligations des dispensateurs de formation (2006)
Auteurs :	Knock Billy
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Inffo flash (n°677, 1ère quinzaine Avril 2006)
Pagination :	p.5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; FORMALITE ORGANISME FORMATION ; CIRCULAIRE ; DGEFP
Résumé :	La circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle, précise les dispositions applicables aux dispensateurs de formation.